Les droits et devoirs des résidents en EHPAD

Les droits fondamentaux des résidents en EHPAD

Les séniors résidant en EHPAD bénéficient de leurs droits fondamentaux, même si elles vivent dans un cadre institutionnel. Ces droits sont protégés par la législation tant française qu’internationale, et sont rappelés dans la charte bientraitance Clinalliance affirmant le respect de ces droits au sein de nos établissements.

Ces droits garantissent à la fois le respect, la sécurité et le bien-être des personnes résident en Ehpad.

Le respect de la dignité, de l’intégrité, de l’intimité et de la sécurité

Il appartient aux établissements de  tout mettre en œuvre pour préserver l’intégrité physique et  morale de leurs résidents, et de respecter la vie privée . Les équipes de professionnels doivent agir avec bienveillance et tenir compte des besoins et désirs de chacun afin de leur garantir bien-être et sécurité.

La liberté d’aller et venir en EHPAD

La liberté d’aller et venir est reconnue comme un droit fondamental, mais elle peut être restreinte dans certains cas spécifiquement prévus par la loi. A titre d’exemple, la libre circulation à l’extérieur n’est possible que lorsqu’elle n’implique pas de mise en danger du résident. Cette décision de restriction de la liberté d’aller et venir doit être médicale, pluriprofessionnelle et consensuelle visant la protection du résident. Le résident ainsi que ses proches, doivent en être avisés.

Le respect du libre choix

Chaque résident doit être libre d’accepter ou non les prestations proposées au sein de l’établissement, qu’il s’agisse de services médicaux, des activités ou des soins. Cette liberté s’entend également pour les prestations proposées hors de l’Ehpad ou par le biais d’intervenants extérieurs.

Le consentement éclairé

Toute décision liée à la santé, au parcours de soins ou aux activités du quotidien doit être prise en accord avec le résident . Par conséquent, les équipes sur place doivent expliquer de manière claire les choix qui s’offrent à lui et ce qu’ils impliquent afin de lui permettre de décider en toute connaissance de cause.

La confidentialité des données des résidents 

Il incombe à l’’établissement de garantir la protection des données personnelles et médicales des résidents et de ne les utiliser que dans le cadre de leur prise en charge . Tout partage d’informations doit se faire avec son consentement explicite.

L’accès à l’information ou aux documents relatifs à sa prise en charge

Chaque résident a le droit d’accéder à tous documents qui le concerne , comme son dossier médical ou son projet d’accompagnement personnalisé. Le résident lui-même ou ses représentants légaux (en présence d’une personne mineure ou d’un majeur protégé) peuvent aussi demander à consulter un historique des prises de décisions médicales et des soins dispensés.

L’information sur les droits fondamentaux et droits de recours

Les EHPAD ont l’obligation de sensibiliser les résidents sur leurs droits fondamentaux et de leur fournir les informations nécessaires pour exercer d’éventuels recours en cas de litige. Un livret d’accueil , des affichages clairs et un accompagnement dans les démarches administratives doit également leur être proposé.

La participation du résident au projet d’accueil et d’accompagnement

Le résident doit être présent lors de l’ élaboration de son projet personnalisé et doit être associé à sa réévaluation. Cette participation active lui assure le respect de ses souhaits dans les prises de décisions le concernant.

Les devoirs des résidents

Les résidents ont également des devoirs envers l’établissement et les autres personnes qui y résident ou y travaillent. Ces règles permettent d’ offrir une qualité de vie optimale pour tous .

Le respect des règles de vie

Chaque résident doit respecter le règlement de fonctionnement de l’EHPAD , qui précise notamment les horaires, les modalités des visites et les consignes de sécurité.

Le respect des autres résidents et du personnel

Le respect mutuel est essentiel pour une cohabitation sereine au sein de nos EHPAD. Cela inclut la politesse, la tolérance et l’adoption  de comportements favorisant  la vie en collectivité.