Qu’est-ce que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ?

Qu’est-ce que l’APA ?

Instaurée depuis 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie est une prestation sociale accordée aux personnes âgées considérées comme dépendantes.

Il existe deux formes d’APA :

L’APA à domicile

Cette allocation permet de financer le coût du maintien à domicile, qu’il s’agisse des interventions (aide à domicile, service de portage de repas, téléalarme…), des travaux d’aménagement et de l’achat de matériel spécialisé (fauteuils roulants, cannes et déambulateurs, lits médicalisés, lève-malades…).

L’APA en établissement spécialisé

Cette aide permet de financer une partie du tarif dépendance de l’Ehpad. Elle ne concerne ni les frais d’hébergement ni les soins.

Les frais d’un séjour en Ehpad se décomposent en trois parties :

• L’hébergement : prestations hôtelières dont le coût peut varier selon le type de chambre choisie. Cela inclut les repas, l’entretien, l’accès aux activités, les infrastructures et les frais administratifs. Ces prestations restent à la charge du résident et/ou de sa famille
• La dépendance : dépenses liées à la perte d’autonomie du résident dont le coût est déterminé selon le degré de perte d’autonomie du résident. L’APA peut couvrir ces dépenses liées à la perte d’autonomie
• La santé : prestations médicales et paramédicales dispensées au sein de l’Ehpad. Ces frais sont généralement pris en charge par l’Assurance Maladie

Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible ?

Pour être éligible à l’APA, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Avoir 60 ans ou plus
• Résider en France
• Présenter un niveau de perte d’autonomie (GIR) compris entre 1 et 4

L’APA ne peut pas être cumulée avec certaines aides, notamment l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).

Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’APA ?

Pour bénéficier de l’APA, vous devez effectuer ces démarches :

Il faut tout d’abord remplir un dossier de demande d’APA, disponible auprès du conseil départemental, des centres communaux d’action sociale (CCAS) ou directement en ligne sur les sites des services publics.

Une équipe médico-sociale se rend ensuite au domicile de la personne âgée ou dans l’établissement pour évaluer son degré de perte d’autonomie.

Après l’évaluation, une décision est rendue par le président du conseil départemental. Le montant de l’APA est déterminé en fonction des besoins et des ressources du demandeur.

Si l’APA vous est accordée, son versement commence dès le mois suivant la notification.

Calculer le montant de l’APA

Un montant calculé selon le niveau de perte d’autonomie

Le montant de l’APA est calculé en fonction du degré de perte d’autonomie (GIR) et des ressources du bénéficiaire.

Un barème permet de déterminer le montant maximal de l’APA selon le GIR :

• GIR 1 : perte d’autonomie très forte
• GIR 2 : perte d’autonomie importante
• GIR 3 et 4 : perte d’autonomie modérée

Le montant de l’APA peut être réduit si la personne âgée dispose de ressources supérieures à un certain seuil. Un service en ligne est mis à votre disposition pour vous permettre de calculer votre reste à charge.

Possibilité de suspension de l’APA

Plusieurs cas de figure peuvent amener à la suspension de l’APA :

En cas d’hospitalisation, le versement de l’APA peut être suspendu temporairement. De même qu’en cas de déménagement, l’APA est suspendue le temps de mettre en place un nouveau plan d’aide.

Il est possible que l’état de santé de la personne âgée qui perçoit l’APA évolue. Sa situation est dans ce cas réévaluée.

Enfin, il faut savoir qu’en cas de non-respect du plan d’aide ou d’augmentation importante de vos ressources, l’APA peut être réévaluée en conséquence.

Chez Clinalliance, nous accompagnons nos résidents et leurs familles dans leurs démarches administratives, notamment pour réduire votre reste à charge.